RGPD / Politique de confidentialité
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conversation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectées sur le site https://tous-des-as.fr : les données saisies et envoyées via les formulaires les données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site par l’ARS Hauts de France, 556 avenue Willy Brandt – 59777 Euralille.
Finalité de la collecte des données personnelles
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et des landing pages.
Durée de conservation des données
Les données collectées via les formulaires sur le site https://tous-des-as.fr pour les contacts identifiés sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de cette période, sans activité sur le site internet, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
Confidentialité des données
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://tous-des-as.fr sont uniquement destinées à l’ARS Hauts-de-France et seront uniquement exploitées dans le cadre explicité dans le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. À ce sujet, les employés d’ARS Hauts-de-France sont soumis à un accord de confidentialité des données, sous peine de sanctions administratives.
Lieu de stockage des données
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France ou en Belgique, au sein de l’Union Européenne. L’ARS Hauts-de-France s’engage à ne procéder à aucun transfert des données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de la Communauté européenne.
Sécurité des données personnelles
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH.
Seules les personnes liées au service technique de l’ARS Hauts-de-France et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site https://tous-des-as.fr via un accès personnel et unique.
Délégué à la protection des données personnelles
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’ARS Hauts-de-France. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités avec le cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter par courrier : 556, avenue Willy Brandt – 59777 Euralille.
Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un mail via le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à ARS Hauts-de-France, Délégué à la Protection des Données, 556, avenue Willy Brandt – 59777 Euralille.